Votre hospitalisation

Votre admission

Le bureau des admissions est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h.

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EN DEHORS DES CAS D’URGENCE

Le jour de votre hospitalisation, présentez-vous au service des admissions, muni des documents suivants, selon votre situation :

• Un justificatif d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport)
• Votre carte vitale à jour ou l’attestation d’ouverture des droits
• Votre carte d’affiliation à une caisse complémentaire
• Votre feuille d’accident du travail délivrée par l’employeur, le cas échéant
• Votre carnet de soins gratuits pour les anciens combattants et victimes de guerre bénéficiant de l’article L115 si l’hospitalisation est en rapport avec l’affection indiquée sur le carnet
• Votre carte européenne d’assurance maladie et une pièce d’identité pour les ressortissants d’un État de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne vous serez redevable des frais de séjour, sauf en cas de présentation d’une prise en charge.

Si vous n’êtes affilié à aucun organisme : vous avez, sous certaines conditions, la possibilité d’effectuer une demande d’affiliation au titre de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire.

Un dossier administratif sera ainsi créé et les agents du bureau des admissions sont à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires.

Si vous désirez une chambre individuelle, merci de le signaler dès votre admission. Nous essaierons de respecter votre demande selon nos disponibilités.

Votre choix sera exprimé par la signature d’une demande écrite sur un formulaire mis à votre disposition. Les chambres individuelles sont assujetties au paiement d’un supplément journalier.

Pour vous accompagner dans les démarches administratives, sociales, familiales ou professionnelles, des assistantes du service social sont présentes à l’Hôpital de Saint-Avold et au Centre Médico-Gériatrique Saint-François. Elles participent avec l’équipe soignante à l’élaboration et à la mise en œuvre de votre projet de sortie. Si vous souhaitez les rencontrer, vous pouvez vous adresser au personnel soignant ou prendre directement rendez-vous avec elles.

L’assistante de service social accompagne également les personnes les plus démunies dans leurs démarches administratives et sociales afin de leur garantir l’accès à la prévention, aux soins et au suivi médical à l’hôpital et dans les réseaux de soins d’accueil et d’accompagnement social.

Pour améliorer la prise en charge dans les services, nous vous conseillons de vous munir de certains documents :

• La lettre de votre médecin traitant
• Votre carnet de santé
• Vos ordonnances médicales des traitements en cours
• Vos résultats des derniers examens (radiographies, échographies, laboratoire…)
• L’autorisation parentale (émanant des deux parents) d’anesthésie et d’intervention pour les patients mineurs
• Vos documents en cas de mise sous tutelle et ou curatelle

Dans le cadre de la réforme du parcours de soins, la consultation des médecins spécialistes est désormais remboursable à condition d’être prescrite par votre médecin traitant. Vous devez donc présenter cette ordonnance au médecin.

En cas d’urgence, vous serez pris en charge sans délai et les formalités administratives seront confiées à vos proches ou aux professionnels de l’établissement.

NON DIVULGATION DE PRÉSENCE

Vous pouvez demander, conformément à l’article R 1112-45 du Code de la Santé Publique, qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l’Établissement. Votre demande est valable uniquement pour la durée de votre séjour. Merci de prévenir le bureau des admissions et le service dans lequel vous êtes hospitalisé. Dès lors, nous nous engageons à ne pas communiquer votre présence.

Si vous souhaitez, après avoir sollicité la non divulgation de votre présence, permettre à quelques personnes de vous rendre visite, il convient de les informer en précisant le numéro de votre chambre ainsi que le service dans lequel vous êtes hospitalisé.

VOS MÉDICAMENTS

Par mesure de sécurité, nous vous demandons d’amener votre ordonnance avec votre traitement ou à défaut vos médicaments que vous prenez à la maison. Dès votre arrivée, vous les confierez à une infirmière. Ils vous seront restitués lors de votre départ. Pendant votre hospitalisation, l’infirmière vous donnera les médicaments prescrits par votre médecin.

LANGUES

Les professionnels disposent d’une liste de traducteurs pour faciliter nos échanges dans le cas où vous ne comprendriez pas ou peu le français.

The professionals have a list which includes translators to make communication easier if you don’t speak french.

Fachleute haben eine Liste von Übersetzern, um unsere Diskussionen zu erleichtern, falls Sie Französisch nicht oder nur sehr wenig verstehen.

Le gli esperti hanno una lista di traduttori per facilitare le discussioni in caso non si capisca bene il francese.

Fransızcayı anlamadığınız veya az anladığınız durumda, görüşmelerinizi kolaylaştırmak için profesyonellerin çevirme listesi mevcuttur.

لمهنيي الصحة لائحة من المترجمين لتسهيل التواصل مع الأشخاص اللذين لا يتحدثون الفرنسية

Pour le bon fonctionnement des services de soins qui assurent votre prise en charge et afin de préserver votre tranquillité tout au long de votre séjour, certaines dispositions ont été prises.

Par ailleurs, afin de rendre votre séjour plus agréable, diverses prestations sont mises à votre disposition.

Tout bénéficiaire de soins hospitaliers a droit à des soins appropriés en fonction de son état de santé, conformes aux données acquises de la science. Les soins doivent être organisés de façon à garantir leur continuité en toutes circonstances. Tout bénéficiaire de soins a droit à la même qualité de soins. Le patient bénéficie du respect d’une démarche de bientraitance. Cela implique le respect de l’intimité et de la dignité des usagers tout au long de leur hospitalisation. Il a, pour autant que son état de santé le requiert, un droit légal d’accès à tous les moyens et équipements thérapeutiques ou de diagnostic dont disposent nos établissements sans préjudice des priorités dues au degré d’urgence de la prestation.

Durant son séjour, le bénéficiaire dispose de la liberté d’aller et de venir, sauf justification médicale (risque de contamination, risque d’auto ou hétéro agressivité, etc.). Nos établissements prennent les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du bénéficiaire de soins et du visiteur.

Votre sortie se prépare dès les premiers jours d’hospitalisation. Si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour organiser votre retour : parlez-en au médecin ou à l’équipe soignante du service, qui vous orienteront vers les personnes compétentes, notamment les assistantes sociales.

Des aires de stationnement sont prévues pour les visiteurs et le personnel. Des places pour personnes handicapées sont également prévues et permettent un accès plus facile à nos locaux, merci de les respecter. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont autorisées à accéder dans l’enceinte de l’établissement, à stationner dans les zones de stationnement matérialisées et réservées.

Nos établissements se réservent le droit d’interdire temporairement ou définitivement l’accès aux véhicules sur ses sites aux personnes ne respectant pas le code de la route et qui entraveraient gravement la circulation ou qui mettraient en péril la sécurité des personnes et des biens.

De plus, le stationnement hors emplacement ou sur les places réservées aux personnes handicapées par des personnes non autorisées est sévèrement sanctionné sans recours possible.

Nous attirons votre attention sur le fait que le parking n’est pas gardé. Nos établissements ne sont pas responsables des vols et des dégradations. Aussi nous vous suggérons de ne pas laisser d’objets en évidence dans votre véhicule.

L’Hôpital de Saint-Avold dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Ce système permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyses des soins.
Ce système est hébergé chez un hébergeur de données agrée à cet effet et traitées par des partenaires dûment autorisés

Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant ou la personne sous votre tutelle que nous collectons auprès de vous, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique régulier et sont traitées sous la responsabilité de l’Hôpital de Saint-Avold.

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins qui vous suit peuvent accéder aux données médicales vous concernant ou celles de la personne sous votre tutelle. L’Hôpital de Saint-Avold peut également être amené avec votre accord explicite, à transmettre ces données à des professionnels de santé externes à l’Hôpital qui pourraient intervenir dans votre prise en charge.

Vos données sont transmises au Département de l’Information Médicale de l’établissement (DIM) et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données non médicales, de rectification et d’opposition et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à tout moment :
• Au Directeur de l’Hôpital de Saint-Avold à l’adresse postale suivante : Rue Ambroise Paré – 57 500 Saint-Avold
• Au Délégué à la Protection de Données à l’adresse : contact-rgpd.sante@groupe-sos.org

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Votre droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.

Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Afin de vous donner toute satisfaction, veuillez éventuellement nous préciser : les documents dont vous avez besoin (ex : compte-rendu opératoire, lettre de sortie…) et la raison pour laquelle vous souhaitez avoir ces pièces.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant une demande auprès de la direction de l’Hôpital de Saint-Avold.

Elles peuvent vous être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées du plus tard dans les huit jours.

Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Conservation

Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour du bénéficiaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein ou au moins jusqu’au 28 anniversaire du patient ou pendant dix ans à compter de la date de décès.

Depuis la publication de la loi du 04 mars 2002, nous devons considérer que le délai de conservation des archives est désormais conditionné par la durée légale de prescription des actions (soit 10 ans après consolidation du dommage) ainsi que par l’intérêt des malades.

Modalités de conservation 

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement.

Dans tous les cas, le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde de la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pendant votre séjour, des informations personnelles vous concernant sont recueillies et font l’objet de traitements dont la finalité est de vous fournir des soins médicaux et de faciliter votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Ces données, destinées à l’établissement peuvent, dans le respect du secret médical, être traitées par les organismes habilités à établir des statistiques relatives à certaines pathologies.

Vos données sont transmises au Département de l’Information Médicale de l’établissement (DIM) et sont protégées par le secret médical. La réglementation en matière de protection des données personnelles vous donne le droit d’accéder à ces informations et de les rectifier. De plus, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de données nominatives vous concernant.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : contact-rgpd.sante@groupe-sos.org.

Les informations anonymisées de votre dossier pourront être utilisées dans le cadre du recueil national des Indicateurs de Qualité. Les résultats sont affichés aux différentes entrées de l’hôpital et dans les services. Ils sont également insérés dans le livret d’accueil et disponibles sur le site Qualiscope
De même, les informations de votre dossier peuvent être confiées à des professionnels, ne faisant pas partie de l’équipe soignante qui vous prend en charge et qui interviennent dans le cadre des évaluations des pratiques professionnelles dont l’objectif est l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en le signalant à un membre de l’équipe soignante qui consignera votre refus dans le dossier et en avisera le Département de l’Information Médicale. A défaut de refus exprimé, votre accord est présumé acquis.

LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP)

Le DMP est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies…
Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.
Si vous n’avez pas encore activé votre DMP, vous pouvez le faire sur le site de l’assurance Maladie ameli.fr ou monespacesante.fr.

Lors de votre admission pour un examen ou pour une hospitalisation, conjointement à votre carte de sécurité sociale, la présentation d’une pièce d’identité avec photographie nous permettra d’ouvrir des séjours avec un INSi qualifié (Identifiant National de Santé Intégré) garantissant votre identité et nous permettant d’alimenter votre DMP avec la lettre de sortie, les comptes-rendus de vos examens d’imagerie, vos ordonnances. Vous-mêmes et les professionnels de santé habilités pourront ainsi accéder aux différents documents de votre DMP.

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’hôpital considérera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile :
• Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins.
• Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière. Elle pourra donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche médicale.
• Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.

La désignation d’une personne de confiance :
• N’est pas une obligation ;
• Doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation ;
• Doit se faire par écrit à l’aide du formulaire que nos équipes vous proposerons.

Elle peut être annulée à tout moment, par écrit de préférence et peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. La personne de confiance doit contresigner le document de désignation.

La personne de confiance n’est pas à confondre avec la personne à prévenir.

La personne à prévenir a un rôle différent : elle est surtout la personne qui sera informée de votre présence, de votre sortie ou de problèmes au cours de votre séjour au sein de nos établissements. Elle sera informée de données non confidentielles et ponctuelles vous concernant, sur votre indication et à votre connaissance : c’est vous qui décidez des messages qui lui seront communiqués, essentiellement liés à votre hébergement ou en cas d’évènements importants, alors que la personne de confiance, elle, percevra les mêmes informations médicales que le patient. De plus, bien que le rôle de la personne de confiance et de la personne à prévenir sont bien distincts, rien ne vous interdit de désigner la même personne.

Il vous revient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord.

Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider, si vous le souhaitez, que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne doivent pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l’indiquer précisément.

(Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)

Toute personne majeure (y compris une personne majeure sous tutelle avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille) peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté :
• Ce document doit être manuscrit et authentifiable : vous devez écrire vous-même vos directives, qui doivent être datées, signées, et comporter vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas les rédiger vous-même, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une – qui les transcriront pour vous et attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.
• Ce document a une durée illimitée. Il est modifiable ou révocable à tout moment.

• Il est possible de s’appuyer sur un modèle ou sur un formulaire pour les rédiger.
• Ce document indique les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant « les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitements ou d’actes médicaux ».
• Les professionnels doivent s’y conformer, hormis dans le cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation médicale, et dans des situations où elles seraient jugées inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
• Il est essentiel d’informer votre médecin et vos proches de l’existence de vos directives anticipées et de leur lieu de conservation.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives, de les insérer dans votre dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées.

Le tabac et l’alcool sont interdits dans l’enceinte de nos établissements. Nos établissements sont membres du réseau national Hôpital sans tabac. Conformément au décret du 15/11/2006 l’interdiction de fumer s’applique dans tous les bâtiments de nos établissements, aux patients, aux visiteurs et aux membres du personnel. Ce principe n’est assorti d’aucune exception et le non-respect de cette interdiction expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 68 euros ou à des poursuites judiciaires.

Fumer est autorisé à l’extérieur des bâtiments à condition d’éviter la proximité des accès (portes) et ouvertures (fenêtres) de façon à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif.

Un acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez donc le droit de refuser un acte médical. Dans ce cas, le médecin vous expliquera les risques encourus et les alternatives possibles. Les professionnels de santé sont dans l’obligation de vous tenir informé de votre état de santé sauf si vous ne le souhaitez pas.